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Commerciaux
14, rue de Provigny
94236 CACHAN
CEDEX
FRANCE
Tél.: +33 (0)1 47 40
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Fax: +33 (0)1 47 40
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Notice
La législation française des installations classées pour la protection de l'environnement repose sur un système simple. Elle soumet à autorisation ou à déclaration - les activités industrielles, agricoles et les services divers (à l'exception des installations nucléaires et des mines) - potentiellement porteurs de pollutions, de nuisances ou de risques pour leur environnement. Elle les énumère dans une nomenclature. Cette cinquième édition du Bréviaire de l'Installation Classée s'emploie à rendre cette nomenclature la plus simple et pratique possible grâce au traitement synthétique et commenté qui a déjà fait son succès. Un outil indispensable pour toute association, collectivité ou entreprise pour laquelle la gestion environnementale est une réalité quotidienne.
