Bréviaire de l'installation classée. B.I.C, manuel pratique 2004/2005, (4° Ed.)

La législation française des installations classées pour la protection de l'environnement repose sur un système simple. Elle soumet à autorisation ou à déclaration les activités industrielles, agricoles et des servives divers, à l'exception des installations nucléaires et des mines, potentiellement porteurs de pollutions, de nuisances ou de risques pour leur environnement. Elle les énumère dans une nomenclature. Toute activité doit être exercée de sorte que l'environnement humain et naturel n'en soit ni menacé, ni affecté. Ce principe s'applique aux entreprises privées comme aux établissements publics dépendant des collectivités ou de l'État. Cet ouvrage présente ces textes essentiels dont les dispositions s'appliquent au fonctionnement des installations soumises à autorisation. Au-delà de leur actualisation sous une forme synthétique et commentée qui a fait le succès de l'ouvrage, les auteurs en ont augmenté la portée. À l'occasion de cette quatrième édition sous ce titre ils ont, notamment, élargi leur propos sur la TGAP et ajouté un chapitre sur la réglementation Atex.

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et leur nomenclature. La nomenclature installations classées pour la protection de l'environnement. L'arrêté du 2 février 1998 modifié. Les atmosphères explosives (Atex). Nomenclature déchets - Nomenclature eau.