Le travail du droit Essais sur le droit de l'État de droit II Coll. PUL

La réalité d’un État de droit dépend étroitement des potentialités pratiques d’un ordre juridique à communiquer avec son environnement socio-politique  – plus précisément, à transformer des normes générales dans la phase de leur mise en œuvre en décisions concrètes. On mettra ainsi en lumière le pouvoir créateur du juge lorsqu’il applique des notions légales au contenu indéterminé, qui ne prennent sens que dans leur concrétisation, et qui font partie des notions les plus fréquentes et les plus importantes. Pour rendre ce pouvoir légitime, le juge requiert une certaine liberté argumentative, et il doit en faire usage de manière à convaincre la collectivité du bien-fondé de sa décision. Cette liberté doit s’inscrire à la fois dans l’ensemble complexe des savoirs juridiques qui constituent le droit comme système et dans l’ordre des valeurs, des expériences et des usages courants dans la société civile : satisfaire à cette double exigence permet d’assurer la communication entre le droit et son environnement et se substitue, autant que faire se peut, à la légitimité démocratique incomplète apportée par le législateur.

 

Pierre Moor, professeur honoraire de l’université de Lausanne (Suisse), est l’auteur d’un traité de droit administratif publié en trois tomes et plusieurs fois réédité. Il a aussi rédigé trois ouvrages de théorie du droit : Pour une théorie micropolitique du droit (2005), Dynamique du système juridique (2010) et Perméabilités du système juridique (paru en 2016, dans la collection Dikè).