Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/risques-et-litiges-des-marches-prives-de-travaux/ajaccio/descriptif_2778239
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=2778239

Risques et litiges des marchés privés de travaux Passation des marchés. Exécution et réception des travaux. Garantie de parfait achèvement. Coll. Guide Pratique - Droit & construction

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Risques et litiges des marchés privés de travaux

Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement.

Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).

Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et qu'aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).

A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.

  • Passation des marchés : ce qu'il faut savoir
  • Risques et litiges liés à l'exécution des travaux (principes)
  • La réception des travaux et son contentieux
  • La garantie de parfait achèvement (GPA)

Date de parution :

Ouvrage de 110 p.

16x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

27,00 €

Ajouter au panier