Le logiciel et le droit (Mémento-guide, 2° Ed.)

Des progiciels aux composants électroniques en passant par les systèmes experts et autres produits de l'intelligence artificielle, ou encore les produits multimédias et les images de synthèse, la notion de logiciel recouvre aujourd'hui des produits informatiques très divers. Cette diversité a fait voler en éclat les traditionnelles distinctions entre produits standard et spécifiques ou encore logiciels de base et logiciels d'application. Elle a également fait évoluer le régime juridique de leur protection depuis 1985, date de la reconnaissance de leur statut juridique de création intellectuelle. Par la suite, la loi du 10 mai 1994 a défini de nouvelles règles entre utilisateurs et auteurs conduisant à appréhender le logiciel comme un bien marchand, et moins comme une création intellectuelle (droits d'analyse et de décompilation accordés à l'utilisateur, possibilité de nantir les droits d'exploitation, etc.). Parue en 1994, dès le vote de la loi, la première édition de cet ouvrage avait pour objet de définir les règles applicables aux logiciels, d'une part en mettant en relief les apports de la loi de 1994 par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant concrètement les adaptations qui allaient s'imposer tant au niveau du contrat que sur le terrain. Cette loi a connu depuis, des applications qui ont fait évoluer les comportements et permis de donner une interprétation des nouvelles dispositions, justifiant ainsi une mise à jour de l'ouvrage.

1. Architecture et concepts 2. L'objet de la protection 3. Les conditions de la protection 4. La protection de la documentation 5. Les règles d'attribution de propriété 6. La propriété du logiciel et l'entreprise 7. Le droit moral 8. Le droit de reproduction 9. Le droit d'adaptation 10. Le droit de distribution 11. Les nouveaux droits de l'utilisateur 12. La protection contractuelle 13. La protection préventive complémentaire 14. La défense du droit d'auteur 15. Les sanctions de la contrefaçon 16. Les protections périphériques 17. La protection de la dénomination 18. Le dépôt légal 19. Le contrat de nantissement 20. Le système expert 21. L'image de synthèse 22. Le produit multimédia 23. Le traitement comptable des dépenses de conception et d'acquisition du logiciel 24. Le traitement fiscal des produits de cession, de concession et d'exploitation du logiciel 25. Les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables au logiciel 26. Le traitement fiscal des dépenses de conception, d'acquisition et de transposition du logiciel. Annexes. Bibliographie. Index.

Parue en 1994, dès le vote de la loi, la première édition de cet ouvrage avait pour objet de définir les règles applicables aux logiciels, d'une part en mettant en relief les apports de la loi de 1994 par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant concrètement les adaptations qui allaient s'imposer tant au niveau du contrat qur sur le terrain. Cette loi a connu depuis, des applications qui ont fait évoluer les comportements et permis de donner une interprétation des nouvelles dispositions, justifiant ainsi une mise à jour de l'ouvrage.