Propriété intellectuelle dans le domaine du vivant (bilingue)

Séance d'ouverture. Message de Federico Mayor. Progrès scientifique et société : le rôle médiateur des Académies. Philosophie, éthique et droit du vivant. La naissance du brevet. A short comparaison of the European, Japanese and US patent systems. Illustrations. Questions. La brevetabilité des gènes, limites et perspectives. Human gene utility: a criterion for patents. Corporate strategies and human genome. Patenting of gene sequences: why and when? Débat : différentes voies d'approche de la brevetabilité. Questions. Circulation de l'information scientifique : publications et bases de données. Protecting the free circulation of knowledge. Publications et délai de grâce. Sequence databases and intellectual property. L'accès aux bases de données génétiques : perspectives juridiques. Questions. Brevets et éthique. Les frontières entre le droit et l'éthique. La protection intellectuelle des résultats. Evaluation of new criteria for exclusion of patenting. Séance de clôture. Conclusions des tables rondes. Sur la responsabilité des scientifiques. Biotechnology and 'humanism': the role of the biologists in society. Sigles/Abbreviations.

Ce volume rapporte les contributions (en français ou en anglais) et discussions du colloque organisé par l'Académie des sciences et la Fondation Singer-Polignac.