Les Finances publiques Coll. Que sais-je ?

Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l'actualité politique et économique, et ce n'est pas nouveau : l'État n'a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l'impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l'autonomie budgétaire à l'heure européenne. Défi de la transparence surtout, dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Défi de la « soutenabilité » alors que la dette cumulée de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales atteint 115 % du PIB depuis la crise de la Covid-19.  Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd'hui.

Introduction Chapitre premier — Les enjeux I. Des enjeux politiques II. Des enjeux économiques III. Des enjeux sociaux IV. Des enjeux juridiques V. Des enjeux managériaux Chapitre II — L'unification I. L'harmonisation des administrations publiques II. La discipline budgétaire européenne. III. Le pilotage global des finances publiques Chapitre III — La soutenabilité I. La soutenabilité globale II. Les finances de l'État et des organismes publics III. Les finances sociales IV. Les finances locales V. Les prélèvements obligatoires Chapitre IV — La gouvernance I. La gouvernance par la pluriannualité II. La gouvernance par l'équilibre III. La gouvernance par la norme Chapitre V — Les principes I. Les principes budgétaires II. Les principes de gestion financière III. Les principes de fiscalité Chapitre VI — L'organisation I. La structure des budgets II. La préparation des budgets III. La procédure de discussion Chapitre VII — La transparence I. La transparence du budget II. La transparence des comptes Chapitre VIII — La performance I. Les libertés de gestion budgétaire II. La mesure de la performance III. La responsabilité managériale Chapitre IX — L'exécution I. Les modifications de l'autorisation budgétaire II. Le financement de l'exécution Chapitre X — Le contrôle I. Les contrôles internes II. Les contrôles externes III. L'évaluation Annexe — Les finances de l'Union européenne   Bibliographie

Administrateur général des finances publiques, Frank Mordacq est directeur régional des finances publiques. Il a été contrôleur budgétaire et comptable ministériel, directeur de la réforme budgétaire puis directeur général de la modernisation de l'État à Bercy entre 2002 et fin 2007. Il est l'un des principaux maîtres d'oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).