La Convention européenne des droits de l'homme Coll. Que sais-je ?

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

Introduction Chapitre premier — Les principes directeurs I. Les principes conventionnels II. Les principes jurisprudentiels Chapitre II — Le contrôle juridictionnel I. Une juridiction unique II. La recevabilité de la requête III. Le jugement sur le fond Chapitre III — Les droits garantis I. Le principe de non-discrimination II. L'intégrité de la personne III. La prééminence du droit IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale V. Les libertés de la pensée VI. Les libertés de l'action sociale et politique VII. Le droit de propriété Conclusion Bibliographie

Frédéric Sudre est professeur émérite de l'université de Montpellier.