Droit processuel. 11e éd. - Droit commun et droit comparé du procès équitable (11° Éd.) Droit commun et droit comparé du procès équitable Coll. Précis

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière.
Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes.

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière.
Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes.

La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne.

Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.

I. Les sources du droit processuel
- les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
- les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
- les conflits et interférences des sources du droit processuel
II. Les modèles du droit processuel
- le modèle universel de procès équitable
- l'exportation du modèle universel vers les juridictions
- l'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage

Etudiants Master. Avocats. Magistrats.
Plusieurs masters existent à ce sujet à Lyon, Bourgogne, La Rochelle et Paris 2.

Cécile Chainais: professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Constantin Delicostopoulos: Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Ioannis Delicostopoulos: Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Mélina Douchy-Oudot: Professeur à l'Université du Sud Toulon - Var
Frédérique Ferrand: Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
Xavier Lagarde: professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour
Véronique Magnier: Professeur à la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI)
Hélène Ruiz-Fabri: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Laurence Sinopoli: Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X)
Jean-Marc Sorel: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Serge Guinchard: Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Recteur honoraire