Droit de la construction. 12e éd. (12° Éd.) Coll. Mémentos

Une synthèse pragmatique des règles propres au droit de la construction

Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.

L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

I.Le terrain à bâtir
- L'obtention du terrain
- L'affectation du terrain à la construction
- L'adaptation structurelle du terrain au projet de construction
II.L'opération de construction
- Montage de l'opération de construction
- La réalisation de l'opération

Étudiants en M1, étudiants notaires (centres de formation professionnelle notariales)

Corinne Saint-Alary-Houin: Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse
Matthieu Poumarède: Professeur des Universités - Doyen de la faculté de droit et science politique de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Roger Saint-Alary: Professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)