Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 19ed (19° Éd.) Coll. Grands arrêts
Auteurs : Gaïa Patrick, Ghevontian Richard, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Oliva Éric, Roux André
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance. Cette nouvelle édition intègre plusieurs nouvelles affaires.
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette 19e édition desGrandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celles déjà présente dans la précédente édition.
Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
I. Les institutions
- Consultations électorales
- Règlements des assemblées parlementaires
- Autorités juridictionnelles
- Autorités administratives
- Collectivités territoriales
II. Les normes
- Compétence du conseil constitutionnel et autorité de ses décisions
- Répartition des compétences normatives
- Contrôle des normes
III. Les droits et libertés fondamentaux droits-libertés
- Droits- libertés
- Egalité
- Droits-créances
- Garantie des droits
Patrick Gaïa: Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Richard Ghevontian: était professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Ferdinand Mélin-Soucramanien: professeur à l'Université de Bordeaux
Éric Oliva: professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
André Roux: Professeur de droit public à l'IEP d'Aix-en-Provence
Date de parution : 09-2018
Ouvrage de 1050 p.
14.9x21.3 cm
Épuisé
