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Droit des entreprises en difficulté. 9e éd. (9° Éd.) Coll. Mémentos

Langue : Français

Auteurs :

Couverture de l’ouvrage Droit des entreprises en difficulté. 9e éd.

Toutes les dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Première partie – Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Deuxième partie – Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Titre 1 – Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises

Titre 2 – Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises

Troisième partie – Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Titre 1 – Le patrimoine du débiteur

Titre 2 – Les personnes sanctionnées



Étudiants en M1

Pierre-Michel Le Corre: ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
Emmanuelle Le Corre-Broly: Maître de conférences à la Faculté de droit de Nice et ancien avocat.

Date de parution :

Ouvrage de 250 p.

16.1x24.1 cm

Épuisé

Thème de Droit des entreprises en difficulté. 9e éd. :