Droit civil Les obligations. 13e éd. (13° Éd.) Coll. Précis

L'ouvrage de référence !

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.

Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations.

Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles.

On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.

I. les sources des obligations
1. Le contrat
Introduction au droit des contrats
La formation du contrat
Prolégomènes à la théorie des nullités - l'accord des volontés - le contenu du contrat - les sanctions : la nullité et la caducité
Les effets du contrat
La vigueur du lien contractuel - la durée du lien contractuel - le rayonnement du lien contractuel - la violation du lien contractuel
2. La responsabilité extracontractuelle
généralités
Le fait dommageable
Le préjudice - le fait générateur de responsabilité - le lien de causalité
La réparation du dommage
Les voies de la réparation - les résultats
3. Lles régimes spéciaux de responsabilité
L'indemnisation des victimes d'accidents du travail - l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - la responsabilité du fait des produits défectueux - l'indemnisation des victimes de risques sanitaires
4. Les quasi-contrats
Les quasi-contrats nommés - les quasi-contrats innommés ou mal nommés

II. Régime général des obligations
1. Modalités de l'obligation
L'obligation conditionnelle - l'obligation à terme - pluralité d'objets - pluralité de sujets
2. Exécution des obligations
Le paiement
Le paiement pur et simple - paiement avec subrogation
L'exécution forcée des obligations
Exécution forcée contre le débiteur - droits du créancier contre des tiers
3. cession des obligations
Cession de créance - cession de dette - cession de contrat
4. extinction des obligations
Extinction par satisfaction indirecte du créancier (compensation, confusion, novation, délégation) - extinction sans satisfaction du créancier (remise de dette, prescription extinctive...)
5. Restitutions

III. Preuve des obligations
Modes de preuve - recevabilité des modes de preuve - la charge de la preuve

Universitaires (étudiants L2)
Candidats aux concours de la fonction publique

François Terré: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
Philippe Simler: professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
Yves Lequette: professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
François Chénedé: Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III)