Droit bancaire 12ed Coll. Mémentos

Révisez l'essentiel du droit du bancaire !

Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.

L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de " monnaies " et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers.
Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.

I.Les cadres juridiques de l'activité bancaire


Les structures de la profession bancaire
La réglementation de l'activité bancaire


II.Les mécanismes juridiques des opérations bancaires


L'entrée en banque : dépôts de fonds et comptes en banque
Le service de caisse
Les opérations de crédit
Les opérations annexes au commerce de banque