Pratique du droit de la construction (9° Éd.) Marchés publics - Marchés privés Coll. Blanche BTP

Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.

La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique – entré en vigueur le 1 er avril 2019 – est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire.

Á l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :

• Quelles sont les règles de l’allotissement ?
• Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ?
• Quels sont les recours des entreprises évincées ? Comment gérer le compte prorata ?
• Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ?

• Intervenants à l'acte de construire
  • Le maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué
  • La maîtrise d'oeuvre
  • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
  • Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)
• Le cadre juridique de l'acte de construire
  • Les contrats du secteur privé
  • Les contrats du secteur public
  • L'effet attractif des travaux publics
• Les marchés de travaux
  • Les marchés publics de travaux
  • Les garanties
  • L'exécution du marché
  • La réception des travaux
  • Le paiement des marchés
  • Les contrôles et les recours dans les marchés publics

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