Droit des affaires - Cours et exercices corrigés Cours et exercices corrigés Coll. Cursus

Le droit des affaires est une matière technique, souvent déroutante pour les étudiants et de plus en plus enseignée dès L2-L3. Conforme à l'esprit des Cursus-Droit, cet ouvrage offre un cours synthétique et de nombreux exercices corrigés. Un plus pour réussir ses examens.

Christine Lebel est maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit de Nancy (Institut François Geny — Université de Lorraine).

PREMIÈRE PARTIE - CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DES AFFAIRES
1 - Les sources du droit des affaires
Chapitre 1 : Les sources nationales
Chapitre 2 : Les sources européennes
Chapitre 3 : Les sources internationales

2- La théorie de la commercialité
Chapitre 1 : Les actes de commerce
Chapitre 2 : Le commerçant
Chapitre 3 : Les insuffisances de la théorie de la commercialité

3- Les personnes non commerçantes
Chapitre 1 : L’artisan
Chapitre 2 : L’agriculteur
Chapitre 3 : Les membres d’une profession libérale
Chapitre 4 : Les autres professions civiles

4- L’entrepreneur
Chapitre 1 : La notion d’entrepreneur individuel
Chapitre 2 : Le patrimoine de l’entrepreneur individuel
Chapitre 3 : Le conjoint de l’entrepreneur individuel
Chapitre 4 : L’entreprise sociétaire
Chapitre 5 : L’intérêt de la distinction entre activités commerciales et activités civiles

DEUXIÈME PARTIE L’ENTREPRISE COMMERCIALE
Chapitre 1 : La création de l’entreprise commerciale
Chapitre 2 : Les obligations du commerçant
Chapitre 3 : La notion de fonds de commerce
Chapitre 3 : Les contrats relatifs au fonds de commerce
Chapitre 4 : La transmission de l’entreprise commerciale

TROISIÈME PARTIE - LES RELATIONS DE L’ENTREPRISE AVEC LES TIERS
1- La loyauté de la concurrence
Chapitre 1 : Notion de concurrence loyale
Chapitre 2 : Les comportements déloyaux
Chapitre 3 : L’action en concurrence déloyale

2- Le respect du consommateur
Chapitre 1 : La notion de consommateur
Chapitre 2 : L’information du consommateur
Chapitre 3 : La protection du consommateur

3- La réglementation des méthodes de commercialisation
Chapitre 1 : Le démarchage à domicile
Chapitre 2 : les ventes destinées à écouler des marchandises

Maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit de Nancy (Institut François Geny — Université de Lorraine).