Sécurité économique et souverainetés industrielles Coll. Questions judiciaires

Alors que la mondialisation s'est bâtie sur les bénéfices attendus de la liberté d'investissement, elle n'a pourtant pas effacé la compétition entre nations. Ces rivalités étatiques prennent ainsi la forme d'une guerre économique où les entreprises sont autant acteurs que cibles. La France est traversée par cette dynamique. C'est pourquoi le temps du retour de l'État dans le jeu des fusions-acquisitions d'entreprises sensibles est venu. Des politiques de sécurité économique et un dispositif de sécurité nationale (décret IEF) s'appliquent ainsi à toutes les opérations d'investissements étrangers liées aux secteurs stratégiques. Dans ce contexte, sociétés et investisseurs s'efforcent d'aborder leurs négociations dans un jeu où les pouvoirs publics s'invitent désormais autour de la table.

PREFACE DE MONSIEUR BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LE PATRIOTISME ECONOMIQUE SIGNE LE RETOUR DE L'ÉTAT DANS L'ECONOMIE MONDIALISEE CHAPITRE 2 : LA SECURITE ECONOMIQUE S'AFFIRME COMME POLITIQUE PUBLIQUE CHAPITRE 3 : LE DISPOSITIF IEF EST L'OUTIL JURIDIQUE DE SECURITE NATIONALE CHAPITRE 4 : L'ACTIONNARIAT PUBLIC EST LE BRAS CAPITALISTIQUE DE LA SOUVERAINETE ECONOMIQUE CHAPITRE 5 : LE FILTRAGE EUROPEEN EST LE VOLET COMMUNAUTAIRE DES SOUVERAINETES NATIONALES CHAPITRE 6 : LES SPECIFICITES DES FUSIONS-ACQUISITIONS LIEES A LA SECURITE ECONOMIQUE CONCLUSION ANNEXE 1 : LETTRE D'ENGAGEMENT TYPE ANNEXE 2 : MANDAT DE REPRESENTANT D'INTERETS PROCEDURE IEF BIBLIOGRAPHIE INDEX

Pascal Dupeyrat est consultant international, spécialisé dans l’accompagnement auprès des pouvoirs publics des fusions-acquisitions dans les secteurs stratégiques. Il est l’auteur du Guide des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques (2011) et de Mondialisation et patriotisme économique (2015).