Les droits des malades (2° Éd.) Coll. Que sais-je ?

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

Chapitre premier - L'émergence des droits des malades I. L'imperium originel de la médecine II. La laborieuse reconnaissance de droits sociaux des malades III. L'émergence des droits individuels de la personne malade IV. La rupture de 1945 V. L'humanisation des hôpitaux VI. L'impulsion jurisprudentielle VII. L'action associative VIII. Le projet politique IX. La démocratie sanitaire X. Les responsabilités des usagers du système de santé Chapitre II - Les droits individuels I. Les droits généraux des patients II. La primauté du droit à l'information III. L'émergence d'un droit à l'information collective IV. Les modalités exigeantes de l'information V. Le droit à la décision partagée VI. Le droit à l'accès au dossier médical VII. L'impératif du secret médical VIII. La consécration d'un droit à l'indemnisation IX. Une procédure duale X. Les droits des personnes en fin de vie XI. Les droits des personnes majeures protégées ou mineures XII. Les droits des personnes participant à des recherches biomédicales Chapitre III - Le droit à des soins de qualité I. L'égal accès au système de santé II. La qualité de l'organisation des soins III. L'expansion de la police sanitaire Chapitre IV - Les droits collectifs des usagers du système de santé I. Une cartographie complexe de la représentation des usagers II. La consécration législative du rôle des associations III. La montée en puissance des droits des représentants des usagers Chapitre V - Les droits sociaux des malades I. Le droit à l'assurance maladie II. Le triptyque du droit au financement des soins III. Le droit au financement des soins dispensés dans l'Union européenne IV. Les autres droits sociaux associés à la santé V. Des droits sociaux assortis de strictes obligations VI. Les obstacles à l'effectivité des droits VII. Une protection complémentaire inégalitaire VIII. Une accessibilité au droit perfectible IX. De fréquents renoncements aux soins X. Un risque d'individualisation des honoraires Chapitre VI - Les droits des malades et les devoirs professionnels I. Des règles déontologiques complémentaires des droits des malades II. La prohibition des refus de soins discriminatoires III. La protection des droits des patients IV. Une responsabilité disciplinaire autonome V. Une responsabilité civile évolutive VI. Une responsabilité administrative étendue VII. Une responsabilité pénale redoutée VIII. Une responsabilité impérieuse de l'État IX. La laborieuse émergence de la médiation en santé Conclusion Bibliographie

Agrégée des Universités, Anne Laude est professeur à l'université Paris-Descartes, dont elle est doyen de la faculté de droit, et directrice de l'Institut Droit et Santé dans cette même université. Membre du Conseil d'État, Didier Tabuteau est enseignant à Sciences Po et professeur associé à l'université Paris-Descartes. En 2000, il a été chargé de la préparation de la loi sur les droits des malades.