Les procureurs : entre vocation judiciaire et fonctions politiques Coll. Droit et justice

« Les procureurs de la République constituent une figure de proue de la justice pénale contemporaine. Le grand public est assez familier avec ce personnage qu'il voit prendre la parole dans les médias au sujet des affaires en cours ou requérir lors des procès, même s'il n'est pas toujours parfaitement conscient du rôle que celui-ci endosse. Le procureur de la République, en tant que chef de parquet des tribunaux de grande instance, est en effet à un poste clé : à la tête des procureurs de son tribunal ("le parquet"), fait la jonction avec le parquet général (près la cour d'appel) et dirige la police judiciaire qui conduit des investigations à sa demande. La suppression envisagée du juge d'instruction vient renforcer cette position centrale, dans la mesure où les procureurs auront dans ce cas la charge de la conduite de l'ensemble des investigations la totalité des affaires, y compris des dossiers criminels (jugés en cour d'Assises) pris en charge par les juges d'instruction jusqu'alors. Le statut du parquet vis-à-vis des pouvoirs exécutifs devient alors un enjeu central de fonctionnement de la justice pénale : qui nomme les procureurs ? qui décide de leur promotion ? dans quel système hiérarchique évoluent-ils ? auprès de qui prennent-ils leurs instructions ? en quoi leur statut relève de celui de l'indépendance du pouvoir judiciaire? quel est leur lien avec les magistrats du siège (les juges) ? » (Extrait de l'Introduction)

Introduction. — Les procureurs de la République sous l'oeil de la rechercheChapitre premier. — Comment devient-on procureur de la République ?Petit panorama démographique des procureur(e)sDynamiques de carrières : entre contraintes personnelles et enjeux professionnelsLes carrières comme filièresChapitre II. — Le procureur de la République au quotidien : magistrat et managerLe procureur de la République au travail ou les micro-arbitrages en séquencesLe procureur de la République dans son habit de directeur et de gestionnaireChapitre III. — La conduite de l'action pénale : de « l'action publique » aux « politiques pénales »Le suivi des dossiers : entre éthique professionnelle et cohésion institutionnelle« Développer, appliquer, évaluer » : déclinaisons des politiques pénalesDe la stratégie professionnelle à la crise identitaireChapitre IV. - Le procureur dans son environnement : recompositions des hiérarchies et des collaborationsLa hiérarchie du ministère public : vers une reprise en main ?La direction de la police judiciaireQuelles relations avec les juges d'instruction ?Le dialogue avec les médiasDe la hiérarchie à la compétence professionnelleChapitre V. — De la compétence à l'identité professionnelleLes procureurs, un clergé séculier ?De la vocation à la crise des moyensDe l'éthique de la fonction à sa définitionPolémique autour d'une réforme du statutUne mutation par secoussesChapitre VI. — Les procureurs en Europe : les parquets sous influenceEn Allemagne, le procureur « un juge devant le juge »Un parquet espagnol amoindri et hiérarchiséChapitre VII. — Les procureurs en Europe : régimes d'autonomieEn Belgique, des procureurs à l'identité hybrideAux Pays-Bas, des procureurs à l'écoute des attentes du publicTroisième modèle : le parquet dans le pouvoir judiciaire (Italie)Quelques éléments d'analyse transversale ConclusionListe des abréviationsBibliographie indicativeAnnexe méthodologique

Philip Milburn est professeur de sociologie à l'Université de Versailles St-Quentin (France).Denis Salas est magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice, directeur scientifique des Cahiers de la Justice et membre du centre d'études des normes juridiques (EHESS, Paris, France).Katia Kostulski est maître de conférences en psychologie du travail du Centre national des arts et métiers (CNAM, Paris, France).