Le droit des sexualités Coll. Voies du droit (les)

La libération sexuelle des années 1970 et l'expansion pandémique du VIH depuis la fin des années 1980 ont placé la sexualité au coeur du débat politique et social. Cantonnée dans la sphère de l'intimité et de la vie privée, la sexualité fait irruption dans l'espace public, d'abord grâce à l'action politique du féminisme, puis par les revendications du mouvement LGBT (lesbien, gay, bisexuel et transsexuel). Cependant, la sexualité demeure l'activité humaine qui s'affranchit le plus difficilement de la morale traditionnelle (et du discours médical), ce qui complique souvent l'analyse juridique.Cet ouvrage propose une lecture juridique organisée en deux parties : une partie générale consacrée aux questions relatives à la liberté sexuelle (évolution du modèle consensualiste, marge d'appréciation de l'État en matière sexuelle, intervention du droit pour limiter la volonté individuelle, tension entre liberté, égalité et dignité humaine...), et une autre, au sein de laquelle se déclinent les grands principes en fonction d'une summa divisio : sexualité consentie versus sexualité subie.

Principales abréviationsIntroductionCHAPITRE PREMIER. — LA RÉGULATION DE L'ACTIVITÉ ÉROTIQUESection I. Le contrôle de la sexualité est à l'origine du monde normatifLa prohibition de l'incesteL'inceste dans le droit positifSection II. L'évolution des fondements des interdits sexuels : de la métaphysique au consensualismeLa philosophie consensualisteLa neutralité morale de l'État en matière sexuelleL'autonomie de la volonté du sujet érotiqueSection III. Régime juridique des sexualités : droit-créance ou droit-liberté ?Démocratie et démagogie sexuelleLa sexualité sous un régime d'exceptionLes barrières à la sexualité consentie entre adultesCHAPITRE II. — LIBERTÉ, ÉGALITÉ, CRIMINALITÉ SEXUELLESSection I. Questions théoriques et terminologiquesLe sexe, le genre et les pratiques sexuellesLe sexe et l'état des personnes : l'identité de genre et l'hermaphrodismeL'orientation sexuelleSexualité et reproduction : sexe sans procréation et procréation sans sexeSexisme et homophobieSection II. La liberté sexuelleLa sexualité choisieLe droit de changer de sexeLes représentations de la sexualitéSection III. L'égalité sexuelleL'égalité des sexes (homme/femme)L'égalité des orientations sexuelles (hétérosexuel/homosexuel)Section IV. La criminalité sexuelleLa sexualité subieViolences sexuelles et violences sexuéesLes circonstances aggravantes en fonction de l'orientation sexuelle de la victimeCHAPITRE III. — PRESCRIPTIONS ET PROSCRIPTIONS SEXUELLESSection I. La sexualité consentieLes amours égalesLes amours vénalesLa pornographieMonogamie et devoir conjugalLes pratiques sexuelles extrêmes : le sadomasochismeLa sexualité en prisonLa sexualité des handicapés mentauxSection II. La sexualité imposéeLe droit pénal de la sexualitéLa pédophilieLes mutilations sexuelles : l'excisionLe proxénétismeLa transmission volontaire du VIHLa nécrophilieSection III. Droit international de la sexualitéLes droits sexuels et reproductifsLe droit d'asile pour les minorités sexuellesLa lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfantsConclusionBibliographie

Avocat au barreau de Buenos Aires, docteur de l'Université de Strasbourg, Daniel Borrillo est enseignant à l'Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, chercheur associé au CNRS. Il est l'auteur du « Que sais-je ? » sur L'homophobie (2000).