Réparer l'irréparable Les réparations aux victimes devant la CPI

La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.

Remerciements et abréviationsPréface d'Antoine GaraponIntroductionChapitre premier. — L'étroitesse du champ d'application du régime de réparation de la CPII- Bénéficiaires et créanciers du droit à réparation : élargir le champ ratione personaeA/ Les bénéficiaires : les victimesB/ Les créanciers : les personnes condamnéesII- La nature de la réparation : élargir le champ ratione materiaeA/ Réparation matérielle et réparation symboliqueB/ Réparations individuelles et réparations collectivesChapitre II. — Les défauts de l'individualisation de la procédure devant la CourI- Les étapes de la procédure devant la CourA/ Le déclenchement de la procédureB/ L'examen des demandes et la coopération des États : de nombreuses incertitudesII- Une procédure problématiqueA/ Elle ne permet pas un égal accès à la justiceB/ Autres problèmesChapitre III. — Le potentiel du Fonds au profit des victimesI- L'origine des ressources du FondsA/ Les ressources obtenues par l'intermédiaire de la CourB/ Les ressources obtenues indépendammentC/ Autres pistesII- L'utilisation des ressources du FondsA/ Les ressources provenant du produit d'amendes, des biens confisqués ou des ordonnances de réparationB/ Les autres ressourcesC/ L'indépendance du Fonds vis-à-vis de la CourConclusionBibliographieIndex

Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, philosophe et juriste, est chercheur au MacMillan Center for International and Area Studies de l'Université Yale (États-Unis). Il est notamment l'auteur de Sade moraliste (Droz, 2005), Éthique animale (Puf, 2008), et de nombreux articles en histoire de la philosophie, éthique appliquée, histoire diplomatique et droit international.