Critique de l'intégration normative L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits Coll. Voies du droit (les)

Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".

Préface -- Introduction : De l'intégration normative à géométrie et à géographie variablesChapitre I -- L'intégration du droit du contrat en Europe : élaboration et amélioration de l'intégrationChapitre II -- L'intégration du droit européen des marchés publics. Les exemples de la France et de l'Espagne : 1 -- Niveau d'intégration visé par les directives "recours"       2 -- Transposition plurielle des directives "recours" en France et en EspagneChapitre III -- L'intégration du concept de trust à l'échelle régionale et mondiale : 1 -- La nécessité d'une intégration du droit des trusts dans leur reconnaissance, l'exemple français      2 -- La réalisation de l'intégration du droit des trusts sur les plans international et régional par le biais du droit internationalChapitre IV -- L'intégration juridique des économies africaines à l'échelle régionale et mondiale : 1 -- Les pièges d'un droit uniforme hégémonique dans le traité OHADA        2 -- Vers la construction d'un droit international de la concurrence ? Conclusion -- Du bon usage du droit comparé : Le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration      2 -- L'impact du droit comparé sur le résultat de l'intégrationAnnexes -- Bibliographie -- Index

Ouvrage publié sous la direction de Mireille DELMAS-MARTY, membre de l'Institut universitaire de France, professeur au Collège de FranceTravaux réalisés dans le cadre de l'Ecole doctorale de droit comparé