Tarif des douanes. Législation et réglementation 2017 (Réf. n° 5144) Nomenclature combinée Coll. Législation et réglementation
Langue : Français
Auteur : Journaux Officiels
La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la
Communauté européenne qui satisfait aux exigences des statistiques du
commerce extérieur (tant intra qu’extra communautaire) et du tarif
douanier au sens de l’article 9 du Traité instituant la Communauté
économique européenne. Elle se fonde sur le système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises (du Conseil de coopération
douanière), reprenant intégralement celui-ci et le subdivisant seulement
pour la statistique du commerce extérieur, la réglementation agricole ou
le tarif douanier.
Cette publication destinée aux redevables de l’information œuvrant uniquement en matière de commerce intracommunautaire, contient la NC complète, sans les droits de douane ni les indications complémentaires afférentes. Des modifications sont apportées chaque année à la NC, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques.
Une nouvelle version est publiée chaque année, au plus tard en octobre, les modifications apportées prenant effet le 1er janvier de l’année suivante.
Cette publication destinée aux redevables de l’information œuvrant uniquement en matière de commerce intracommunautaire, contient la NC complète, sans les droits de douane ni les indications complémentaires afférentes. Des modifications sont apportées chaque année à la NC, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques.
Une nouvelle version est publiée chaque année, au plus tard en octobre, les modifications apportées prenant effet le 1er janvier de l’année suivante.
Date de parution : 01-2017
Ouvrage de 592 p.
29.8x21 cm
Épuisé
Thèmes de Tarif des douanes. Législation et réglementation 2017... :
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