Le jour-amende en droit pénal français Coll. Bibliothèque de la justice

Le jour-amende, sanction phare des systèmes répressifs étrangers, peine à trouver sa place en France où il se heurte aux lacunes de sa réglementation, à l'origine de nombreuses difficultés de fonctionnement. Sa nature duale, qui lui confère une place de choix entre l'emprisonnement et l'amende, semble en réalité à l'origine de surprenantes négligences législatives et d'une certaine méconnaissance, révélée tant sur le plan doctrinal que sur le terrain de la pratique judiciaire.

Pourtant, l'étude menée révèle sans conteste l'utilité de cette peine qui, longtemps négligée, occupe désormais une part croissante au sein de l'ensemble des condamnations.

Trente ans après la consécration du jour-amende, l'ambition de cette recherche est de trouver la place qui devrait être celle de cette peine dans le paysage répressif français. Pour cela il importait de déceler sa véritable nature afin de comprendre sa réelle fonction. Cette quête satisfaite, il devenait indispensable de formuler des propositions concrètes, appuyées sur une étude empirique réalisée sous l'angle statistique et du droit comparé, venant au soutien d'un appel à la réforme du jour-amende.

I. Le jour-amende, état des lieux
L'ambivalence matérielle du jour-amende
Le prononcé du jour-amende
L'exécution du jour-amende
L'ambiguïté fonctionnelle du jour-amende
La fonction du jour-amende au stade de son prononcé
La fonction du jour-amende au stade de l'exécution des peines

II. Le jour-amende, une rénovation indispensable
L'analyse empirique du jour-amende
L'analyse statistique du jour-amende en droit français
Le jour-amende en droit comparé
Proposition de réforme du jour-amende
La réforme du jour-amende au stade du prononcé de la condamnation
La réforme du jour-amende et l'exécution des peines

Etudiants en droit pénal (Master 2), chercheurs.

Hélène Dantras-Bioy: