Revue Juridique de l'Environnement Hors-série 2014 Droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ?
Langue : Français
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Les enjeux du droit répressif de l'environnement
Quelles valeurs ? Quelles frontières ? - pp.15-74 - LE DROIT RÉPRESSIF, QUELLES VALEURS, QUELLES FRONTIÈRES ?, M. Cohendet - pp.17-32
- DROIT RÉPRESSIF DE L'ENVIRONNEMENT : PERSPECTIVES EN DROIT ADMINISTRATIF, A. Van Lang - pp.33-46
- RÉPRESSION ET EFFECTIVITÉ DE LA NORME ENVIRONNEMENTALE, J. Bétaille - pp.47-59
- LA RÉPRESSION PÉNALE DES ATTEINTES IRRÉVERSIBLES, C. Courtaigne-Deslandes - pp.61-74
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Quels instruments répressifs pour quels objectifs ?
Les dimensions opérationnelles du droit répressif - pp.75-176 - LE DROIT RÉPRESSIF ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EUROPÉEN, L. Kramer - pp.77-93
- LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DU DROIT PÉNAL INTERNE, D. Guihal - pp.95-97
- LA RÉPRESSION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE DU JUGE PÉNAL FRANÇAIS, U. Petillion - pp.99-114
- LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX AU SERVICE DU DROIT PÉNAL DE L'ENVIRONNEMENT, V. Jaworski - pp.115-128
- LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS À L'ÉPREUVE DU DROIT PÉNAL, M. Lahorgue - pp.129-146
- LA POLICE DE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE, J. Strebler - pp.147-155
- LE DROIT PÉNAL, DE L'EAU DOUCE À L'EAU SALÉE, C. Roche - pp.157-170
- L'INSPECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PRATIQUE, D. Bergot - pp.171-176
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Le développement d'un ordre « répressif » de l'environnement ?
Perspectives nationale, européenne et internationale , - pp.177-240 - POUR LA RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE, L. Neyret - pp.179-193
- VERS UN DROIT RÉPRESSIF DE L'ÉCOSYSTÈME ?, E. Monteiro - pp.195-209
- LE POUVOIR DE SANCTION DES MÉCANISMES INTERNATIONAUX DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT, S. Henry - pp.211-227
- INTERNATIONALISATION DU DROIT PÉNAL DE L'ENVIRONNEMENT ET UNION EUROPÉENNE. DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ?, C. Alves - pp.229-240
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Date de parution : 08-2014
Numéro de revue de 254 p.
15.5x24 cm
Thème de Revue Juridique de l'Environnement Hors-série 2014 :
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