Le concours de la CARPA à la protection de l'ordre public économique Coll. Thèmes et commentaires

Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel.

Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel.

L'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (JORF 2/12/2016) introduit un article L.561-25-1 dans le Code monétaire et financier, qui permet désormais à Tracfin d'exercer un droit de communication spécifique auprès des Carpa.

L'opportunité d'une intégration des Carpa dans les mécanismes de lutte contre le blanchiment faisait débat depuis plusieurs années, et il avait même été envisagé en 2013 de les assujettir à l'obligation de déclaration de soupçon.

Dans ce contexte, l'Union nationale des Carpa et la Carpa de Paris avaient organisé le 7 avril 2016 un colloque sur le thème " Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économique " au cours duquel le sujet avait été traité sans tabou.

La publication des travaux de ce colloque prend ainsi un intérêt particulier en ce qu'elle donne une indication de la façon dont les acteurs envisagent le nouveau dispositif.

OUVERTURE
Frédéric Sicard, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, président de la Carpa de Paris, Marc Béranger, président de l'Unca
EXPOSE PRELIMINAIRE
Jean-Charles Krebs, président d'honneur de l'Unca
Etat du droit positif
Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau; Sylvain Caille, président de la commission de contrôle des Carpa, président d'honneur de l'Unca ; Chantal Cutajar, maître de conférences à l'université de Strasbourg, directrice du Grasco (groupe de recherches actions sur la criminalité organisée), directrice du Ceifac (collège européens des investigations financières) ; Bruno Dalles, directeur de Tracfin
Les échanges d'informations entre les banques et Tracfin
Charles Blandignères, conseiller pour les affaires judiciaires du secrétaire général à la Société générale,
Jean-François Blandin, directeur du service des maniements de fonds de la Carpa de Paris,
Jean Brajou, responsable du contrôle permanent et conformité de la banque Martin Maurel,
Jean-Pierre Chiffaut-Moliard, amco Paris, délégué du bâtonnier au contrôle déontologique des mouvements de fonds,
Bruno Dalles, directeur de Tracfin,
Loïc Dusseau, amco Paris, amcnb, administrateur de l'Unca,
Bertrand Gousset, directeur de la conformité, Bnp Paribas - Banque de Détail en France,
Pierre-Henry Michaud, secrétaire général adjoint de l'Unca,
Nicolas Plantrou, avocat honoraire, cac honoraire, président du conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse d'Epargne Normandie,
Luc Retail, directeur de la sécurité des opérations financières à la Banque postale
La nécessaire préservation du secret professionnel à l'occasion des contrôles effectués par la Carpa
Jérôme Gavaudan, ancien bâtonnier, membre du bureau du Conseil national des barreaux,
Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers,
Dominique Rousseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel,
Frédéric Sicard, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris,
Bernard Vatier, président d'honneur de l'Unca
Faut-il évoluer ?
Jean-Christophe Barjon, premier vice-président de l'Unca,
Pascal Cherki, député .
Bruno Dalles, directeur de Tracfin,
Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers,
Thani Mohamed Soilihi, sénateur,
Olivier D. Paulet, secrétaire général de l'Unca
Jean-Charles Krebs, président d'honneur de l'Unca
CONCLUSION
Pascal Beauvais, professeur des universités, directeur du centre de droit pénal et de criminologie
ANNEXE I
Le cadre des débats
ANNEXE II
Note sur le dispositif Carpa prévu par l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Etudiants, universitaires, avocats

Jean-Christophe Barjon: Avocat, Président de l'UNCA
Jean-Charles Krebs: Avocat, Président d'honneur de l'UNCA