La monnaie comme objet de sûretés PRIX DE THESE ANDRE ISORE DE LA CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS Coll. BIBLIOTHÈQUE DE DROIT DES ENTREPRISES EN

Partant du constat que les sûretés sur la monnaie sont aujourd'hui susceptibles de revêtir de multiples qualifications et d'obéir à des régimes tout aussi divers, selon que la monnaie est analysée comme un bien corporel ou incorporel et selon qu'elle est, ou non, confondue dans le patrimoine du créancier, cet essai propose d'adopter une conception unifiée de la monnaie susceptible de la soumettre à un régime simplifié d'affectation en garantie qui serait appelé à substituer un unique nantissement de monnaie aux actuels gages de choses fongibles, nantissements de compte ou de créance ou fiducies-sûretés sur créances et sommes d'argent.

Les modalités de constitution de ce nantissement seraient propres à évincer les sempiternelles querelles sur le caractère (non ?) translatif de propriété du « gage-espèces », puisque la confusion des sommes nanties dans le patrimoine du créancier nanti opérerait un démembrement de propriété qui conférerait au créancier un droit de disposer à titre provisoire grevant temporairement la propriété restée entre les mains du constituant.

Ses conditions de constitution ainsi clarifiées, le nantissement de monnaie pourrait se réaliser d'une façon plus rapide et plus efficace par la reconstitution de la propriété démembrée entre les mains du constituant ou du créancier nanti, selon que la dette garantie aura ou non été payée, sans même qu'il soit besoin de se demander s'il faut recourir à l'attribution judiciaire ou conventionnelle ou à la compensation.

Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris - Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Premier prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté (2015)