Code civil20031 n° 20031 Coll. Codes
Auteur : Journaux Officiels
Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique
français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles
(lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil
comme par exemple : la naissance, l'état civil, la famille, l'autorité
parentale, l'adoption, la filiation, le mariage, le divorce, le PACS,
les tutelles, les successions, le testament, le patrimoine,... Il régit
le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées
entre les citoyens.
Il comprend 5 Livres :
- Livre I - Des
personnes ;
- Livre II - Des biens et aux différentes modifications
de la propriété ;
- Libre III - Des différentes manières
dont on acquiert la propriété ;
- Livre IV - Des sûretés ;
-
Livre V - Dispositions applicables à Mayotte
Depuis la
dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les
dispositions législatives et réglementaires suivantes :
-
loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
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décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes
réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit
des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
-
loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,
de la nature et des paysages
- loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour
l'économie bleue
- loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la
lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et
améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
-
loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
-
loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Date de parution : 02-2017
Ouvrage de 392 p.
21x14.8 cm
Épuisé