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Cet ouvrage est destiné aux étudiants en licence et master de droit. Tous les grands arrêts du Conseil d'état, du Tribunal des conflits et du Conseil constitutionnel en matière de droit...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
L'espace judiciaire européen est organisé par des textes fondateurs importants :. Les règlements Bruxelles I du 22 décembre 2000 et Bruxelles I bis du 10 janvier 2015. La Convention de Bruxelles...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Ce manuel a pour objectif de présenter le droit européen "au sens large" aux étudiants de 1re et 2e année en droit. il s'agit en effet de décrire le droit de l'Union européenne mais aussi le droit...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Après la réforme du droit commun des contrats en 2016, il est nécessaire de moderniser les textes relatifs aux contrats spéciaux : vente, bail, prêt, mandat, dépôt, contrat d'entreprise.. Une...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Le numérique comprend l'ensemble des technologies qui mettent en jeu la représentation, le traitement et la circulation de l'information sous forme numérique. Mais ce n'est pas une technologie...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
CHRONIQUES. DROIT COMMUN DES CONTRATS. Théorie générale ? La force majeure financière n'existe pas. Bis repetita - par Mathias Latina (P. 8). ? De l'influence du régime de l'exécution forcée en...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Éditorial par Charles Kaplan et Charles Nairac. Doctrine - Débats / Articles - Debates. - Indépendance de l'arbitre et amitié arbitrale : quand l'une fonde l'autre socle l'institution arbitrale (à...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
DOSSIER : INDÉPENDANCE ET LIBERTÉ DES MÉDIAS. . . La concentration des médias : entre paradoxe et mesures obsolètes.. Propositions pour une nouvelle réglementation, par Nathalie Sonnac...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit et présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :. Droit d'accès au juge. Règles de...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Que signifie véritablement avoir un droit ? Devant l'ampleur du phénomène des droits fondamentaux, de sa complexité croissante et de la tentation de diverses idéologies à l'instrumentaliser, les...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
La responsabilité pour faute de l'actionnaire est un concept émergent dont l'étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
La présente thèse se propose d'étudier la pratique du précédent dans sa dimension argumentative, devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. La démarche de recherche empirique retenue invite...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage pratique, destiné aux professionnels intervenant dans le domaine de l'énergie et aux étudiants de niveau master en droit de l'énergie, dresse un panorama complet du droit de la...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Le droit des médias a vocation à s'appliquer à toutes les publications. Il vise ainsi :. toutes les formes d'expression : écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles. toutes les techniques de...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage présente de façon claire et complète le droit des personnes. Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, il reprend les thèmes traditionnels de la matière (le patrimoine...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage repose sur une étude sociologique de la médiation judiciaire en vue de définir les liens entre les institutions judiciaires et la médiation et les possibilités de développement des...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Depuis la fin du XXe siècle, on assiste à un infléchissement de la théorie de l'État post-moderne : face au jeu de la mondialisation des échanges et de la coopération internationale, l'État a...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné principalement aux étudiants de master droit mais intéressant aussi les avocats et les notaires, cet ouvrage intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Ce manuel de référence en droit du sport répond aux nombreuses questions qui peuvent se poser : qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Qui est...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Dans cet essai, l'auteur fait le constat que parallèlement au droit des conflits armés, il existe un droit des conflits non armés et donc « atypiques », tels que les cyber attaques, les campagnes...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
DOSSIER - GRÈCE : L'EXPÉRIENCE DE LA CRISE. La crise de la dette grecque et les leçons tirées pour le droit public interne et européen. Est-ce la sortie de la surveillance renforcée, la fin du...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l'ordre juridique français, cette mesure de faveur s'assimile à une...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Le droit des données à caractère personnel est un droit original qu'il est indispensable de connaître et de maîtriser car le fonctionnement de notre société repose aujourd'hui sur des traitements...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné principalement aux étudiants en master droit, cet ouvrage traite du droit de la peine :. détermination de la peine : classification des peines, peines applicables aux personnes physiques...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Éditorial par Charles Kaplan, Charles Nairac et Laurence Kiffer. . . Numéro Spécial Afrique / Africa Special Issue. . . - A Brief History of International Arbitration in Africa, by Ndanga Kamau. -...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage de politiques économiques est spécialement adapté à l'entrainement et aux révisions des candidats aux grands concours administratifs, en particulier le concours de l'INSP (ex-ENA), et...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
CHRONIQUES. . DROIT COMMUN DES CONTRATS. Responsabilité ? Une bien curieuse délimitation du champ d'application de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ! - par...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Le droit pénal spécial a pour objet de décrire les règles particulières de chaque infraction. Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de master droit, étudie les différentes infractions...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en école de commerce et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. Il...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants en licence et master de droit et aux professionnels, cet ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, ce manuel expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement :. le cadre du procès de l'infraction...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage est destiné aux préparationnaires aux grands concours de la fonction publique. Il présente l'ensemble des aspects du droit applicable aux collectivités publiques :. les normes de...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants de L1 en droit et de science politique, cet ouvrage présente l'ensemble du programme de droit constitutionnel :. Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
La première édition de ce Précis tente de relever le défi d'exposer de façon aussi claire et actuelle que possible les évolutions et mutations du droit de la fonction publique depuis les premières...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné principalement aux étudiants de L1 en droit et aux candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage traite du droit matériel de l'Union européenne et s'articule autour de deux grands axes : . les grandes libertés de mouvements...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
DOSSIER : INFRA ET ULTRA PETITA. L?interdiction de statuer infra ouultra petita au regard des évolutions de l?office du juge, par Jean-François Lafaix. L?infra et l?ultra petita, l?office du juge...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal :. Principes directeurs de...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants en licence droit et aux professionnels du droit, cet ouvrage présente le droit des biens, c'est-à-dire les relations entre les personnes et les choses.. Le droit des biens...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants en licence droit et des Instituts d'études politiques, ce manuel est un ouvrage d'introduction aux relations internationales. Afin de mieux comprendre et appréhender les...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Éditorial. À propos. Jérôme Pélisse et Robin Stryker Hommage à Lauren B. Edelman. Dossier. Droit et handicap. Coordonné par Aude Lejeune et Anne Revillard. Aude Lejeune et Anne Revillard Quand la...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
SOMMAIRE - RFFP N° 163 - Septembre 2023. ? HOMMAGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN. Articles du Professeur Marie-Christine Esclassan parus dans la Revue française de finances...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :. Règles...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants en licence de droit mais aussi aux candidats des concours administratifs, cet ouvrage présente l'ensemble du droit des finances publiques :. Les acteurs de la gestion...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente un exposé clair, pédagogique et complet de l'ensemble du droit des obligations :. les obligations d'origine...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, cet ouvrage de droit bancaire présente tout d'abord :. les autorités de supervision (ACPR et ABE). les professionnels (établissements...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Ce Précis Domat de droit financier (autrefois droit boursier) est destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels.. Il a pour objet de présenter les principales règles applicables aux...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit constitutionnel en L1. Il propose une approche claire et critique du droit constitutionnel, en présentant les règles contenues dans les...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d'auteur, accordés...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Dans cet essai, l'auteur dresse un constat documenté et sans concession du processus avancé de déshumanisation du droit, fondé sur le culte de la raison et la dévalorisation de l'émotion : les...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage vise à préparer les candidats aux concours d'entrée à l'INSP, à l'EHESP, à l'EN3S, à l'INET et aux IRA, pour les épreuves relatives aux domaine sanitaire, social et médico-social...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Ce manuel, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et présente le droit public des affaires, c'est-à-dire le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année :. la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir. les...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :. le droit...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en licence de droit et aborde l'ensemble du droit des biens :. Les relations entre la personne et les choses : propriété, indivision, démembrements...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Ce manuel est destiné aux étudiants de L1 en droit. Il présente le droit des personnes et des rapports de famille :. Droit des personnes : personnalité juridique, droit de la personne humaine...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants en L2 de droit, couvre l'ensemble du droit des obligations :. le contrat : formation, validité, nullité, effets et durée du contrat. la...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :. entreprise commerciale et régime des actes de commerce...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
26 leçons - 176 définitions - 66 documents - 6 exercices commentés. Destiné aux étudiants de L1 en droit, cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Ce manuel, destiné aux étudiants de licence droit, sera également utile pour les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il est consacré aux droits de l'homme et des libertés fondamentales...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Ce manuel est consacré aux collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique, et qui jouent un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente :. le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Le dictionnaire juridique 2024 propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique. Couvrant les diverses disciplines du droit privé...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'institut d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Réussir ses études de droit suppose la maîtrise de la technique des exercices propres à la discipline juridique.. Cet ouvrage propose une approche novatrice de cinq exercices de la discipline...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destinée en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, cette introduction générale au droit a pour objectif de leur donner le socle de connaissances indispensables dont ils ont besoin pour aborder...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
I. Doctrine - Débats / Articles - Debates. - Practical considerations arising from the consolidation and transparency provisions of the 2022 ICSID Arbitration Rules, by Alexander A. Witt. - The...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels. Sont ainsi étudiés...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
10 ans après le décès de Guy Carcassonne, force est de constater que la majorité de ses éditoriaux publiés pendant de nombreuses années dans Le Point sont toujours d'actualité.. Selon Guy...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Sommaire Revue du droit public 3-2023. Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne. - La montée en puissance du fait...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
CHRONIQUES. DROIT COMMUN DES CONTRATS. Théorie générale ? Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) ? Heurs et malheurs d'une...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
La sûreté réelle vise à renforcer la confiance du prêteur : elle lui assure que, s'il n'est pas remboursé spontanément par l'emprunteur, il pourra facilement être payé en exerçant des droits...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Comment réparer le préjudice des victimes de dommage corporel ? L'étude des principes de la réparation permet de revenir aux fondamentaux et d'apporter de nouvelles perspectives sur la manière de...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Comment peut-on expliquer le décalage qui existe entre, d'un côté, des principes du droit de l'urbanisme qui font la promotion d'une ville compacte à la fois sobre en foncier et en énergie, et...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
La longévité inhabituelle de la Ve République pourrait laisser croire que la Constitution de 1958 a déjà livré tous ses secrets. D'aucuns considèrent d'ailleurs qu'elle est obsolète et réclament...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
La théorie de l'État de droit est née au cours du XIXe siècle mais a connu depuis de nombreux infléchissement en raison de mutations politiques et sociales d'ordre général. Elle repose sur :. la...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
À l'heure où les droits fondamentaux investissent tous les domaines du droit privé, cette recherche entend démontrer que le droit des contrats, s'il n'échappe pas à leur influence, les reçoit...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Fondamentale en droit pénal, la consommation de l'infraction est pourtant profondément méconnue. Jamais réellement définie, désormais concurrencée par d'autres notions, ne serait-elle donc qu'une...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont une procédure très originale en ce qu'elle permet à l'individu d'accéder sans intermédiaire au prétoire du juge...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Organe institué par la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l'Homme en Afrique depuis 1987. Dans...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de protéger son droit de gage général, mais ce de...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure pénale, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité.. Afin...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).
Le grand oral est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux et doit permettre d'apprécier les...
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).