2-86601-486-3
Auteur(s) : FAGOT
Editeur : Hermes Science
Date de parution : 09-1995
Env. 380p. 15.5x23.5 Broché
Etat : Épuisé
Commentaire:
Le présent mémento-guide a pour objet de mettre en lumière les principales dispositions fiscales, comptables et douanières applicables aux différents produits et types d'organisation relevant du monde de l'informatique et d'apporter aussi bien aux professionnels qu'aux non-initiés des solutions concrètes sur les différents problèmes pratiques qu'ils connaissent.
Résumé:
Cet ouvrage offre aux entreprises une vue d'ensemble de la doctrine administrative et de la jurisprudence applicable aux différents stades de la vie des logiciels et des équipements informatiques (conception, acquisition, transposition, location, produits de cession ou de concession, transferts internationaux et formalités douanières...). Il propose également une étude prospective des problèmes susceptibles de naître au plan fiscal et comptable, du fait de l'utilisation de nouvelles technologies ou modes de gestion spécifiques des moyens informatiques (facilities management, télédéclaration des factures, informatisation des comptabilités, transfert des données fiscales et comptables, télématique...).
Sommaire:
Liste des abréviations 1. Présentation de la fiscalité de l'informatique 2. Les dépenses de conception de logiciels 3. Les dépenses d'acquisition de logiciels 4. Les dépenses de transposition de logiciels 5. Les dépenses de location de logiciels 6. Les produits de cession ou de concession de logiciels des entreprises 7. Les produits de cession ou de concession de logiciels par des créateurs indépendants 8. Les produits de cession ou de concession de logiciels des entreprises par des créateurs salariés 9. Le financement des équipements informatiques 10. Les transferts internationaux de logiciels 11. La gestion externe de l'informatique : le FM 12. La dématérialisation des factures : l'EDI 13. Les comptabilités informatisées 14. La télématique 15. Le crédit d'impôt recherche 16. Les formalités douanières 17. Les entreprises nouvelles 18. Le délit de fraude fiscale Annexes 1. Liste des organismes et groupements professionnels 2. Table chronologique des principales jurisprudences citées 3. Table chronologique des principales instructions administratives et réponses ministérielles citées 4. Modèles de déclarations fiscales et formulaires 5. Lexique des termes officiels ou d'usages Index
