Les biotechnologies l'éthique biomédicale et le droit (Mémento-guide)

Ce mémento-guide est consacré aux principales dispositions juridiques applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.

1. La réforme relative au corps humain Les principes dégagés par les projets de loi initiaux - Les apports de la commission spéciale - Les travaux parlementaires - Le vote des lois - L'avis du conseil constitutionnel - Les perspectives d'avenir 2. Les Comités d'éthique Organisation du comité consultatif national d'ethique - Les comités d'éthique locaux - Les comités de protection des personnes pour la recherche biomédicale 3. L'expérimentation sur l'homme La nécessité de l'expérimentation sur l'homme - La licéité conditionnelle de l'expérimentation sur l'homme - Le cadre fixé par la loi pour l'exercice de la recherche biomédicale - La protection des personnes - Bilan de l'application de la loi Huriet 4. Les prélèvements d'organes La loi relative au respect du corps humain - Le don de son corps à la science - Les dispositions relatives au prélèvement et à la transplantation d'organes contenues dans la loi du 29 juillet 1994 - Les dispositions relatives à la transplantation d'organes - L'établissement français des greffes - Les tissus, cellules et produits du corps humain - Avis du comité consultatif national d'ethique - Les sanctions pénales et administratives 5. L'assistance médicale à la procréation La problématique de la procréation médicalement assistée - Définitions - Les principes - Les conditions - Le statut de l'embryon - Les problèmes liés à la filiation - Les sanctions pénales et administratives 6. Les données médicales nominatives La nature des données médicales - Les dispositions relatives au secret - Les droits de la personne - La loi relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé - La protection des données médicales par le droit d'auteur 7. Biotechnologie et droit de la preuve L'intégrité du patrimoine génétique et de l'espèce humaine - Le régime général des études génétiques - Le régime spécifique des tests d'identification génétique dits empreintes génétiques - Les sanctions - Vers la preuve parfaite 8. L'expérimentation sur l'animal La protection des animaux - Le cadre de l'expérimentation : le décret du 19 octobre 1987 modifié - Les organes de contrôle et la commission consultative de l'expérimentation animale - Les sanctions 9. La protection des inventions biotechnologiques La protection des inventions biotechnologiques par la propriété industrielle - La protection de l'information génétique 10. Les biotechnologies et l'environnement L'essor des biotechnologies et la maîtrise des risques - Les directives communautaires relatives à la dissémination et à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et de micro-organismes génétiquement modifiés - La loi du 13 juillet 1992 - Les biotechnologies et la protection des travailleurs - La création de l'agence pour la diffusion de l'information technologique Annexes. Index.

Cet ouvrage traite des principales règles de droit applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.