La maintenance des systèmes informatiques et le droit (Mémento-guide)

Cet ouvrage est l'un des premiers à opérer un tour d'horizon aussi complet de la maintenance en matière informatique. Sans négliger les aspects techniques et économiques, il insiste sur les aspects juridiques propres à chaque type de maintenance (matériels, logiciels, systèmes...), en passant par l'analyse des obligations respectives des parties, les garanties contractuelles, le prix, la durée, la responsabilité, le droit de la concurrence et les divers modes d'exercice de la maintenance. En outre, il propose des modèles originaux de contrats qui donnent une ossature générale aux clauses à prévoir.

1. Présentation de la maintenance informatique. Définition et nature de la prestation de maintenance informatique. Les différents modes et les différents niveaux de maintenance 2. La maintenance des matériels informatiques. La maintenance préventive, curative, évolutive. Les exclusions 3. La maintenance des logiciels. Le champ d'application de la maintenance de logiciels. La maintenance corrective. La maintenance évolutive. Les exclusions 4. Les conditions de l'exécution de la maintenance informatique. Les normes d'environnement. Le cahier d'incidents. Les déplacements. Les délais d'intervention. Les stocks du prestataire. La qualification des mainteneurs. Les centres de secours 5. Les obligations respectives des parties 6. L'accès aux codes sources des logiciels. L'absence de droit légal à l'accès aux codes sources. Les exceptions consacrées par la jurisprudence. La sous-traitance. L'aménagement contractuel de l'accès aux sources 7. La durée et le prix de la maintenance 8. La maintenance et le droit de la concurrence 9. Les modes d'exercice de la maintenance. La tierce maintenance. La maintenance en coopération 10. La maintenance informatique internationale. La conclusion du contrat. La durée du contrat de maintenance internationale. Le prix et la monnaie de paiement. Les autres clauses. L'accès aux codes source. Annexes : Contrats de maintenance de logiciel, de progiciel, de matériel. Liste des organismes professionnels. Table des jurisprudences. Lexique des termes informatiques. Index.