CALS et le droit (Mémento-guide)

CALS et le droit est destiné à tout concepteur, fabricant, opérateur, utilisateur civil et militaire d'un projet CALS.

1. Présentation de CALS 2. Les règles applicables aux systèmes informatiques 3. Les réseaux de télécommunications 4. La force obligatoire des normes 5. La sécurité et le droit 6. Les régimes de protection et de propriété des données 7. Les régimes de protection et de propriété des produits multimédias 8. La dématérialisation des documents et la preuve 9. Les contrats d'intégration des applications Annexes : Accord type de communication électronique Liste des organismes et groupements professionnels Table chronologique des jurisprudences Lexique - Index