Les SIG et le droit (Mémento-guide, 2° Ed.)

Un système d'information géographique (SIG) est principalement un assemblage d'informations. C'est aussi un puissant outil d'analyse du territoire grâce au croisement de données géographiques, économiques et sociales. Un SIG sert en effet à regrouper et à gérer des données très différentes en origine et en précision afin de les distribuer. Les SIG et le droit apporte un cadre, des réponses et des solutions aux problèmes juridiques posés par l'introduction et l'utilisation des SIG. Cette deuxième édition traite également du géomarketing, de la CADA, de la commercialisation des données publiques et des systèmes multimédias. Guide pratique des SIG, cet ouvrage, élaboré sous la direction de Jean-Philippe Leclere, a été spécialement rédigé par une équipe de juristes et d'avocats membres du Cabinet Alain Bensoussan, pour tous ceux qui participent à l'élaboration de SIG ou projettent de le faire.

1. Présentation des SIG 2. La création d'un SIG 3. La protection des SIG par le droit d'auteur 4. Les autres modes de protection des SIG 5. La diffusion et exploitation des données géographiques 6. La responsabilité dans la diffusion d'informations géographiques 7. Le géomarketing et la protection des données nominatives 8. L'échange de données géographiques 9. Le cadastre 10. L'Institut géographique national 11. Les Géomètres-Experts 12. L'accès aux documents administratifs et les SIG 13. La commercialisation des données publiques 14. Les systèmes multimédias Annexes 1. Extrait du Code de la propriété intellectuelle 2. Modèle de contrat de distribution de SIG 3. Liste des organismes et groupements professionnels 4. Table chronologique des jurisprudences 5. Lexique

Le présent mémento-guide a pour objet de mettre en lumière les principales dispositions juridiques applicables aux systèmes d'information géographique (SIG) tant du point de vue du producteur de données que de l'utilisateur. Cette nouvelle édition ajoute de nouveaux thèmes de réflexion : le géomarketing, la CADA, la commercialisation des données publiques, les systèmes multimédia.