L'électricité et le droit (Mémento-Guide Alain Bensoussan)

Sous l'impulsion de l'Union européenne et plus particulièrement de la directive du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, la France a ouvert son marché de l'électricité selon des modalités propres à notre pays avec la loi du 10 février 2000. Tout en organisant la création et le fonctionnement du marché de l'électricité entre opérateurs privés, cette loi marque l'attachement des Français à un service public de l'électricité sur l'ensemble de son territoire. La nouvelle législation s'appuie donc sur deux principes : la modernisation du Droit français pour permettre au service public de l'électricité de trouver une assise légale qu'il n'avait pas jusqu'alors de manière aussi précise , un encadrement du commerce de l'électricité qui doit trouver sa place à la fois à côté du service public français et dans l'Union européenne de plus en plus déréglementée. Tous les décrets n'ont pas encore été publiés. Mais ceux déjà pris par le Gourvernement permettent d'avoir une vision désormais claire du nouveau paysage électrique français. Dans cet ouvrage, l'électricité est traitée en tant que matière première transportée sous haute tension vers les entreprises soumises à la concurrence nationale et internationale. La réglementation des installations électriques n'est pas abordée car elle relève d'un autre référentiel légal que celui des lois du 8 avril 1946 et du 10 février 2000 et concerne d'autres secteurs que ceux visés par ces deux lois.

Le paysage électrique français et la libéralisation du secteur de l'électricité. Les réseaux d'électricité. La production d'électricité et l'achat obligatoire d'électricité. Le transport et la distribution d'électricité – Accès aux réseaux publics. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, RTE. La Commission de régulation de l'électricité, CRE. Le règlement des litiges entre acteurs du secteur de l'électricité. Électricité de France. Le service public de l'électricité. La normalisation dans le domaine de l'électricité. Les règles de concurrence dans le domaine de l'électricité. Le marché de la vente d'électricité. Les contrats liés à l'accès et à l'équilibre du réseau de transport. L'Europe de l'électricité. Index.